Conditions Générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ci-après dénommées « Conditions Générales » sont conclues entre, d’une part, la société ORVELYS SARL au capital de 7000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro B 490 053 923 dont le siège social se situe au ZA 46 Route de Chateau Gontier 53290 Grez En Bouère, ci- après dénommée « Axamishop » ou "Le Site" et, d’autre part, une personne ci-après dénommée le « Client » ou « Vous » souhaitant effectuer un achat via le site internet « https://www.axamishop.fr », ci-après dénommé le « Site »

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les relations établies entre Axamishop et le Client sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

Axamishop peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site.

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat effectué sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande.

Le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux Conditions Générales.

La société Orvelys dispose d'une licence accordée par AXAMI POLOGNE pour vendre sous le nom de AXAMI en France, Orvelys agit en qualité d'agent distributeur officiel de Axami pour la boutique en ligne : https://www.axamishop.fr

L’objet de ce contrat « Conditions Générales de Vente »

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de lingerie proposés par Axamishop au Client.

Article 1 : Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de port et préparation du colis et d’emballage, hors services proposés en option et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit.

Si le prix d’un même article est erroné sur un autre emplacement du Site par exemple (Page d’une catégorie principale) ou sur une newsletter, seul le prix indiqué sur la fiche descriptive de l’article compte et fait foi sauf erreur manifeste.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits

Axamishop se réserve le droit de modifier à tout moment tous ses tarifs de vente, toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée, les produits commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix d’un article peut être amené à subir des fluctuations de prix suite à des opérations commerciales de courte durée ou de longue durée proposées sur le Site, le Client ne serait en aucun cas remboursé du montant de la différence si un article que le Client aurait commandé se verrait subir une baisse de prix après avoir passé sa commande sur le Site.

Les prix ne comprennent aucuns accessoires présentés sur les photos de vente, sauf ceux cités dans la description de l’article (Voir article 3.Produits)

Les produits demeurent la propriété d’Axamishop jusqu'au complet encaissement du prix.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 2 : Commande

Les systèmes d´enregistrement automatique des commandes passées sur le Site sont considérés comme valant comme preuve du contrat de vente et de sa date.

Lorsque le Client commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits disponibles à la vente.

Axamishop s’engage à honorer les commandes reçues dans leur ordre d’arrivée sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles.

La commande d’un Client est envoyée dès disponibilité totale de celle-ci, Axamishop se réserve seul le droit de fractionner la commande du Client en plusieurs colis sans frais supplémentaires pour le Client.

2.1 Le client peut commander par :

Internet

Le Client à la possibilité de passer sa commande 24 h sur 24 7 j / 7 via le site internet https://www.axamishop.fr

Téléphone

Le client à la possibilité de passer sa commande par téléphone du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h en composant le 02 43 06 28 06

2.2 Refus d’une commande par Axamishop

Axamishop se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’une commande qui présenterait à ses yeux un quelconque forme de risque.

2.3 Informations personnelles

Lors d’une commande, le Client accepte de fournir à Axamishop un certains nombres d’informations, ces dernières doivent être valides afin qu’Axamishop puisse traiter de manière efficace la commande du Client

Le Client doit vérifier l'ensemble de ces informations saisis au cours de sa commande (Produit(s) commandé(s), taille de(s) article(s), adresse de livraison, adresse de facturation...)Lors d’une commande passée par téléphone le conseiller de vente valide et vérifie ces informations à plusieurs reprises avec le Client.

Si le Client après avoir reçu la confirmation par mail de la validation de sa commande se rend compte d’une erreur dans ses informations personnelles, le Client doit contacter le service clients d’Axamishop le plus rapidement possible afin que notre Service Clients puisse procéder aux modifications avant l’expédition de la commande du Client.

Axamishop ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences que cela entraine en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone.

Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition d’un montant de 5.90 € TTC seront à la charge du Client.

Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation si les délais de livraison ne sont pas respectés

2.4 Annulation ou modification de commande

Le client peut à tout moment annuler ou modifier sa commande en contactant le Service Clients d’Axamishop à partir du moment où la commande du Client n’a pas encore été expédiée.

2.5 Regroupement de plusieurs commandes

Pour des raisons de logistiques évidentes, Axamishop ne regroupe aucune commande.

2.6 Incapacité de livraison de la commande

A défaut d’une incapacité à effectuer la livraison d’une commande, Axamishop s’engage à en informer au plus vite le Client par mail ou par courrier

La commande du Client sera automatiquement annulée, et le Client sera remboursé dans un délai de 15 jours maximum suivant la date à laquelle Axamishop s’aperçoit de l’incapacité de livraison de la commande du Client, si celui-ci à été encaissé.

Axamishop ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article.

2.7 Conditions particulière lors d’une commande par chèque bancaire

Lors d’une commande par chèque, les produits commandés sont alors réservés pendant 3 jours ouvrés au total à compter de la date de la commande.

Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Axamishop annulera la commande du Client, ce délai passé Axamishop ne pourra plus garantir au client la disponibilité des articles commandés si nous recevons le chèque bancaire correspondant avec du retard.

La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque bancaire et après validation de celle-ci.

La date de livraison communiquée lors de la passation de la commande du Client sera invalide puisque cette date dépendra de la date à laquelle le chèque bancaire du Client sera réceptionné par Axamishop, les modifications de la date de livraison ne seront modifiées que le jour de la réception du chèque bancaire.

Article 3 : Produits

Les Produits proposés par Axamishop sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France

Selon certains lots de fabrication il peut arriver qu’il y’ai des modifications apportés à un modèle (exemple, un ruban de satin en plus, au lieu de bretelle classique, un galon de satin à la place) en cours de fabrication, cela reste malgré tout très rare.

Sur certains articles le montage d’un modèle peut être différents selon les tailles plus particulièrement les grandes tailles pour ainsi proposer au Client un modèle plus adapté à sa morphologie.

3.1 Description des articles

Axamishop s'efforce de présenter au mieux les articles proposés à la vente sur le Site à travers les fiches descriptives.

Malgré la volonté d’Axamishop à fournir au Client la meilleure qualité sur les photographies, descriptions ou caractéristiques sur un article, il arrive parfois que des erreurs existent sur certaines fiches descriptives.

Il arrive parfois que la photographie d’un modèle n’existe que dans une seule version par exemple la photographie représente le string alors que nous vous proposons d’acheter éventuellement le slip selon la préférence du Client dans ce cas là une indication est fourni au client dans la fiche descriptive pour l’informer que la photographie représente tel ou tel type d’article.

3.2 Photographies représentant les articles

Les couleurs d’une photographies peuvent légèrement changées d’un écran à un autre, les photos ne représentent pas forcément la couleur qui est réellement proposée à la vente sur le Site, se référer au choix des couleurs ou à l’intitulé Couleur sur la fiche descriptive de l’article.

3.3 Disponibilité des articles

Si un article venait à être retiré du catalogue pour une quelconque raison par l’un de nos fournisseurs, Axamishop retirera l’article de son catalogue dans les plus brefs délais.

Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Les articles en stock sur le Site sont livrables sous 1 à 5 jours ouvrés (suivant le mode de livraison choisi par le Client) à compter de la date d’enregistrement de la commande, sous réserve d’erreur éventuelle de notre stock, et sous réserve de validation et vérification du paiement.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

3.4 Indisponibilité de toute une commande ou partiellement

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un ou de plusieurs articles après la commande du Client, Axamishop s’engage à en informer au plus vite le Client par mail ou par courrier, en aucun cas l’indisponibilité d’un article ne pourrait engager la responsabilité d’Axamishop, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts.

Le Client sera remboursé si le débit à eu lieu dans un délai de 15 jours maximum suivant la date à laquelle le Client aura été informé de l’indisponibilité de sa commande

S’il s’agit d’une incapacité partielle de la commande, si le règlement n'a pas encore été encaissé, Axamishop débite le compte bancaire du Client de la somme total moins le ou les articles indisponibles.

Article 4 : Paiement

4.1 Validation et vérification du paiement

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger le client, Axamishop est parfois amené à effectuer des contrôles sur la validité d’un paiement.

Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par mail des documents justificatifs à faire parvenir à Axamishop (par email ou courrier) afin de pouvoir procéder à la validation définitive de la commande du Client.

Axamishop peut être amené à prendre contact avec la banque émettrice du Client afin de s’assurer que les fonds soient disponibles au jour de l’encaissement en cas de paiement importants ou d’un risque de fraude, Axamishop ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d’un contrôle au niveau de la validité d’un paiement, si les délais de livraison communiqués ne pourrait pas être respectés.

A l’issue de ce contrôle Axamishop se réserve le droit d’accepter ou d’annuler la commande du Client.

En cas de non réception de ces justificatifs dans un délai de 48 Heures, Axamishop se réserve le droit d’annuler la commande.

En cas de réception de ces documents mais qui seraient jugés non valides par Axamishop, Axamishop se réserve le droit d’annuler la commande.

4.2 Modes de paiement

Plusieurs modes de règlement Vous sont proposés.

Carte Bancaire :

Cartes de paiement acceptées : VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE, EUROCARD, E CARTE BLEUE

Le Client peut régler sa commande sur Axamishop en réglant par Carte Bancaire émises en France.

Chèque Bancaire :

Le Client peut régler sa commande sur Axamishop en réglant par Chèque Bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre d’Axamishop.

Votre règlement devra nous parvenir à cette adresse sous un délai de 3 jours ouvrés :
Axamishop, Service Commandes, ZA 46 Route de Chateau Gontier, 53290 GREZ EN BOUERE

PayPal :

Le Client peut régler sa commande sur Axamishop en réglant sa commande en utilisant son compte PayPal.

4.4 Facture

La facture d’une commande est disponible dans l’espace client du Client, la facture est éditée que lorsque la commande est validée.

4.5 Défaut de paiement

Axamishop se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’une commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 5 : Livraison et Expédition

5.1 Modes et Lieu de Livraison

Axamishop expédie ses commandes uniquement par La Poste soit par :

  • COLLISSIMO SUIVI
  • TNT - Express
  • Colissimo Mon Commerçant
  • Lettre MAX

Les frais de livraison sont offerts à partir de 80€ d'achats en France Métropolitaine uniquement pour le mode de livraison Mondial Relay. Pour les autres destinations dans lesquelles nous expédions, les frais de port sont communiqués lors du passage de commande

Axamishop livre uniquement dans les pays suivants : France Métropolitaine, DOM, TOM, Belgique, Luxembourg, Italie, Allemagne

Le colis est envoyé à l’adresse de livraison que le Client aura communiquée à Axamishop, c’est pour cela que le Client doit s’assurer de la validité de ses informations personnelles

5.2 Non réception d’un colis

Si le Client est absent lors de la livraison de sa commande, La Poste déposera un « Avis de Passage » dans la boîte aux lettres du Client.

Le Client aura alors 10 jours ouvrés pour venir retirer sa commande dans son Bureau de Poste, passé ce délai la commande du Client sera automatiquement réexpédiée par La Poste à Axamishop.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à Axamishop.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison de sa commande, le Client devra contacter notre Service Clients afin de s’acquitter des frais de réexpédition (4.90 € TTC) avant la réexpédition de celle-ci, les frais de réexpédition étant entièrement à la charge du Client.

Si le Client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir.

Si le Client choisit le remboursement, Axamishop remboursera le Client dans un délai de 47 jours suivant la date à laquelle nous aurons réceptionné le colis.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier ou d'un email au service clients Axamishop.

Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colis ne sera acceptée par Axamishop au-delà d’un mois après expédition.

5.2 Date de Livraison et Réception d’une commande

La date de livraison d’une commande est actualisée à chaque ajout d’un article dans le panier du Client, la date de livraison est ainsi communiquée dans le panier d’achat du Client, cette date est susceptible d’être modifiée au cours de la passation de la commande suivant l’heure à laquelle la commande est effectuée.

A noter :
Toute commande passée et expédiée via coliposte sur le Site avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation et Vérification du paiement Article 4.1) et sous réserve que la commande du client soit entièrement en stock. Pour les commandes expédiées en Mondial Relay, pour une expédition le jour même, le Client devra commander avant 10 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation et Vérification du paiement Article 4.1) et sous réserve que la commande du client soit entièrement en stock.

5.3 Frais de port

Les frais de port sont offerts à partir de 80€ de commande en France Métropolitaine uniquement pour le mode de livraison Mondial Relay. Pour les autres destinations dans lesquelles nous expédions, les frais de port sont communiqués lors du passage de commande

Axamishop livre uniquement dans les pays suivants : France Métropolitaine, DOM, TOM, Belgique, Luxembourg, Italie, Allemagne

 

5.4 Lors de la réception d’un colis

Si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, et que le Client pense que l’ouverture est suffisamment grande pour que ce colis ai subi un quelconque vol éventuel, le Client doit impérativement refuser le colis et prendre contact avec notre Service Clients afin d’en informer Axamishop.

Pensez à demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de ce colis refusé par le service retour d’Axamishop, nous prendrons directement contact avec vous et nous vous proposerons de vous réexpédier votre commande à nos frais.

Dans le cas contraire, un bon d'achat pourra être crédité sur votre « Compte Client » Axamishop

Vous avez aussi la possibilité d'être remboursé.

Article 6 : La fraude sur Internet

Axamishop, contrôle toutes les commandes qui ont été validées. Ces contrôles visent à protéger Axamishop ainsi que des clients de toutes tentatives de Fraudes.

Axamishop a donc mis en place les mesures de préventions suivantes :

Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que les dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Laval).

L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

Article 7 : Retour et remboursement « Satisfait ou Remboursé »

7.1 Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du colis, la preuve de livraison faisant foi.

7.2 Conditions de retour

Le ou les articles doivent impérativement être retournés par La Poste, dans un carton autre que l'emballage de l'article lui-même à Axamishop dans un état propre à la revente

Les retours sont à la charge du Client, celui-ci prend la responsabilité de cet envoi notemment en cas de perte ou de détérioration. Axamishop ne poura être tenu pour responsable.

Le client est tenu de vérifier les tailles commandés en regardant l'étiquette de l'article car les tailles sont parfois exprimées en taille Européenne (Ex : 70B européen = 85B Français) Cela évitera les retours inutiles

Les retours doivent respecter ces conditions :

L’article tel que le slip, le string, le tanga, le shorty, pourront être essayés, mais pour une raison d’hygiène évidente, nous demandons au Client de porter leur lingerie en dessous avant d’essayer un article.

Le reste des articles textiles du Site, peuvent être essayés sans condition d’essayage.

L’article ne devra pas avoir été lavé
L’article devra être propre
L’article ne devra pas avoir été repassé
L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine
L’article devra être renvoyé avec l'étiquette accrochée au produit

Le retour d’un Client doit nous parvenir à cette adresse :
Axamishop, Service Retours, ZA 46 Route de Chateau Gontier, 53290 GREZ EN BOUERE

Toute demande de retour passé ce délai de 15 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être accepté.

Si vous exercez votre droit de rétractation dans les 15 jours, et en cas de retour complet uniquement, les frais d'expéditions vous seront remboursés sur la base des frais de livraison standards.

7.3 Lors d'un remboursement

Le client sera remboursé soit par virement bancaire, par avoir si le client en fait la demande, ou par chèque bancaire dans un délai de 15 jours maximum après la réception du retour dans nos locaux.

7.4 Exception

Lorsque le retour d’une commande est souhaité car Axamishop s’est trompé dans la préparation de la commande du Client, le Service Clients d’Axamishop fait parvenir au Client un bordereau de retour (Par mail ou courrier) en Colissimo Suivi permettant au Client d’expédier l’article sans frais pour le Client.

Aucun remboursement des frais de renvoi de l’article ne pourra être accordé si le Client n’attend pas la réception de ce bordereau de retour.

Article 8 : Bons d’achats et codes promotionnels

Ils se trouvent chez nos différents partenaires

Leurs utilisations sont soumises à certaines conditions (Sauf indication contraire) :

Les codes promotionnels et bons d’achats ne sont valables que pour des commandes passées sur le Site ou par téléphone
Les codes promotionnels et bons d’achats ne sont pas cumulables.
Les codes promotionnels ne sont valables que pour une durée déterminée, sauf pour les bons d’achats qui eux n’ont aucune durée de validité.
Les codes promotionnels et bons d’achats sont utilisables une seule fois par personne et par foyer et n'est pas remboursable en monétaire.
Le montant total de la commande du Client doit être supérieur au montant du code promotionnel ou du bon d’achat.
Afin de bénéficier de la réduction liée au code promotionnel ou au bon d’achat, il est impératif de le mentionner lors de la passation de la commande du Client, dans le cadre réservé dans le panier à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site du Client.
En cas d'oubli de la part du Client, Axamishop ne pourra pas ajouter ce code promotionnel une fois la commande du Client passée.

Axamishop n’est pas responsable de la diffusion de certains codes promotionnels diffusés sur différents sites internet spécialisés dans les codes promotionnels, seuls les informations fournies par Axamishop sur la date de validité et la description est valable, Axamishop ne pourra pas être tenu pour responsable si un code promotionnel ne fonctionne pas alors que le site Internet ou le Client aura trouvé le code indique une autre date de validité.

Article 9 : Service Clients

Pour toute information ou question, le Service Client d’Axamishop est joignable :

Par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h au 02 43 06 28 06

Par e-mail à l’adresse suivante : clients@axamishop.fr

Ou en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis le Site en cliquant-ici

Par courrier à adresser à :
Axamishop, Service Clients, ZA 46 Route de Chateau Gontier, 53290 GREZ EN BOUERE

Article 10 : Protection des données personnelles

Les informations que vous communiquez à Axamishop étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de la commande du Client.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à fournir à Axamishop des informations sincères et véritables vous concernant.

La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Axamishop est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès d’Axamishop afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.

Vous pouvez également, à tout moment et sur demande modifier ces données.

Article 11 : Responsabilité et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Axamishop ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, telle que définie par les tribunaux français.

Axamishop ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments visuels ou graphiques du site, les textes, commentaires, descriptions, illustrations et images reproduits sur le site https://www.axamishop.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé et à des fins non commerciales sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle d’Axamishop

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